Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Cepio.fr
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
1) Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services Cepio édités par Tiloo, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 219 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray, France. Le site permet notamment d'accéder à des indicateurs et prévisions liés à la cueillette de champignons et de gérer des "spots" personnels. Une offre payante Cepio+ propose des fonctionnalités additionnelles (voir CGV pour les aspects contractuels de vente).
2) Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le site et les services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Lors de la création d'un compte, une case à cocher matérialise votre acceptation. Les CGU peuvent être mises à jour ; toute modification substantielle sera notifiée sur le site et/ou par email. La poursuite d'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
3) Accès au service
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf opération de maintenance ou cas de force majeure. Tiloo s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable, sans garantie d'accès ininterrompu ni d'absence d'erreurs.
4) Compte utilisateur
- Âge : le service est destiné aux personnes de 18 ans et plus. Les mineurs doivent utiliser le service sous la responsabilité de leur représentant légal.
- Création de compte : inscription avec nom, adresse email et mot de passe. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
- Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Choisissez un mot de passe robuste et ne le communiquez pas. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez support@tiloo.fr.
- Fermeture/Inactivité : Tiloo peut suspendre ou fermer un compte en cas de non‑respect des CGU, de fraude, de tentative d'atteinte à la sécurité, ou d'inactivité prolongée (au‑delà de 24 mois), après notification raisonnable quand cela est possible.
5) Services proposés
- Fonctionnalités gratuites : accès à certaines prévisions (par défaut : prévisions week‑end), consultation d'informations et gestion de l'espace personnel.
- Fonctionnalités Cepio+ : accès aux prévisions à 7 jours et enregistrement jusqu'à 3 spots personnalisés. Les conditions, prix, durée et modalités de paiement/résiliation sont décrites dans les CGV.
- Évolutions : Tiloo peut faire évoluer le contenu et les fonctionnalités (ajout, modification, retrait) pour des raisons techniques, légales ou d'amélioration du service.
6) "Spots" personnels et contenus utilisateur
- Nature : les « spots » sont des emplacements géographiques que vous enregistrez dans votre compte. Sauf action explicite de partage que Tiloo pourrait proposer ultérieurement, les spots sont privés et non publiés.
- Vos droits : vous pouvez ajouter, modifier, supprimer vos spots depuis votre compte.
- Licence d'utilisation : vous concédez à Tiloo, pour les seuls besoins du service, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, traiter les spots et contenus nécessaires au fonctionnement du service (incluant leurs métadonnées techniques), pour la durée de votre utilisation.
- Exactitude : vous êtes responsable des informations que vous enregistrez (ex. coordonnées GPS). Tiloo ne vérifie pas l'exactitude des spots déposés par les utilisateurs.
7) Règles d'usage et interdictions
Vous vous engagez à :
- respecter la loi et les règlements applicables (y compris arrêtés préfectoraux/communaux encadrant la cueillette),
- ne pas publier, transmettre, stocker ou partager de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers,
- ne pas tenter d'intrusion, de scraping massif non autorisé, d'ingénierie inverse, de surcharge ou d'exploitation de vulnérabilités,
- ne pas nuire au bon fonctionnement du service ni porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du système,
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte sous une fausse identité.
8) Informations, santé et sécurité — avertissement important
Les informations, prévisions, indicateurs et conseils publiés sur Cepio sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l'avis d'un mycologue, d'un professionnel de santé ou des autorités locales. L'identification et la consommation de champignons demeurent sous votre seule responsabilité. Tiloo recommande expressément de ne jamais consommer un champignon si son identification n'est pas formellement certaine et de respecter les restrictions locales (limites de quantité, périodes, espèces protégées, zones interdites, etc.).
9) Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, les contenus et éléments (textes, images, logos, icônes, interfaces, bases de données, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des marques. Sauf autorisation écrite de Tiloo, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite. Les marques et contenus tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10) Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel (compte, email, spots, journaux techniques, etc.) est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'usage des traceurs/cookies est détaillé dans notre Politique Cookies et géré via un module de consentement. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
11) Services tiers
Le service peut s'appuyer sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, envoi d'emails, mesure d'audience, cartographie). Leur utilisation peut impliquer des traitements de données selon leurs propres politiques. Tiloo s'efforce de sélectionner des prestataires conformes aux exigences applicables.
12) Responsabilité
- Aucune garantie : les services sont fournis « en l'état ». Tiloo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations ni l'atteinte d'un résultat particulier.
- Limitation : dans les limites permises par la loi, Tiloo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, préjudice moral, etc.). Pour les utilisateurs soumis au droit de la consommation, les droits légaux obligatoires restent applicables.
- Force majeure : Tiloo n'est pas responsable en cas d'événement de force majeure au sens du droit français.
13) Signalement de contenu illicite (LCEN)
Pour signaler un contenu illicite, envoyez un email à support@tiloo.fr avec : la date, votre identité, la description du contenu et son emplacement précis (URL/chemin), les motifs juridiques, et la copie d'une correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux demandant son interruption, retrait ou modification (ou justification de l'impossibilité de contacter cet auteur).
14) Suspension — Résiliation
En cas de violation des CGU ou de risque sérieux pour la sécurité/les tiers, Tiloo peut suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie du service, avec notification quand cela est possible. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'espace personnel ou en contactant le support.
15) Preuve, conservation et archivage
Les journaux de connexion et opérations effectuées via votre compte peuvent faire foi. Tiloo procède à des sauvegardes régulières et conserve certaines données pour des obligations légales et probatoires.
16) Droit applicable — Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Les modalités de médiation de la consommation (si éligible) et les voies de recours sont précisées dans les CGV.
17) Contact
Éditeur : Tiloo (SASU)
Siège : 219 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray, France
Support : support@tiloo.fr • 06 02 11 70 38
Notes de mise en ligne
- Ajouter des liens vers : Politique de confidentialité, Politique Cookies, CGV.
- Vérifier l'alignement CGU/CGV (définitions, fonctionnalités Cepio+).
- Renseigner le SIREN/SIRET/RCS et le médiateur de la consommation dans les documents pertinents dès disponibilité.