Conditions Générales de Vente (CGV) — Cepio.fr
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes des offres Cepio+ et Cepio Club réalisées sur le site Cepio.fr et dans l'application mobile Cepio, édité par TILOO FR (SASU). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, des CGU et, le cas échéant, de la Politique de confidentialité et de la Politique Cookies.
2) Identification du vendeur
TILOO FR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 219 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 101 993 335 — SIRET du siège : 101 993 335 00013
Président : Hugues Lezé
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : contact@cepio.fr • 06 02 11 70 38
3) Définitions
- « Site » : la plateforme Cepio.fr et ses sous-domaines.
- « Service » : services numériques fournis par TILOO FR.
- « Cepio+ » : offre payante, en achat unique, donnant accès aux fonctionnalités définies à l'article 4.
- « Cepio Club » : offre payante, par abonnement mensuel, donnant accès aux fonctionnalités définies à l'article 4 bis.
- « Carnet » : l'ensemble des données que le Client enregistre dans Cepio Club (spots, trouvailles, photographies, cueillettes, collection d'espèces).
- « Application » : l'application mobile Cepio, distribuée sur l'App Store d'Apple et sur Google Play.
- « Client » : toute personne physique majeure consommateur achetant Cepio+ ou souscrivant à Cepio Club.
- « Compte » : espace personnel du Client sur le Site.
4) Description de l'offre Cepio+
L'offre Cepio+ (achat unique) inclut :
- l'accès aux prévisions à 7 jours,
- l'enregistrement jusqu'à 3 spots personnalisés (emplacements géolocalisés) dans le Compte.
Prérequis : création d'un Compte (nom, email, mot de passe). Les fonctionnalités gratuites (p. ex. prévisions « week‑end ») restent disponibles selon les modalités précisées dans les CGU. TILOO FR peut faire évoluer les fonctionnalités conformément aux CGU (ajout/modification sans altérer l'essence de Cepio+ décrite ci‑dessus).
4 bis) Description de l'offre Cepio Club
L'offre Cepio Club (abonnement mensuel, sans engagement de durée) inclut :
- l'ensemble des fonctionnalités de Cepio+ décrites à l'article 4, pendant la durée de l'abonnement,
- l'enregistrement jusqu'à 10 spots personnalisés,
- l'enregistrement de trouvailles géolocalisées, accompagnées de photographies,
- l'enregistrement de cueillettes (durée, distance, dénivelé, tracé) et leur rejeu,
- la collection d'espèces, avec le décompte des trouvailles par espèce.
Prérequis : création d'un Compte. L'enregistrement d'une cueillette nécessite un appareil doté d'un système de géolocalisation et l'autorisation d'y accéder. La précision des mesures (position, distance, dénivelé) dépend de l'appareil et des conditions de réception ; elle est fournie à titre indicatif.
Articulation avec Cepio+ : le Client qui a acheté Cepio+ en conserve le bénéfice quel que soit le sort de son abonnement Cepio Club. Le Client qui souscrit à Cepio Club sans avoir acheté Cepio+ bénéficie des fonctionnalités de Cepio+ pendant la seule durée de son abonnement.
5) Prix
Le prix TTC de Cepio+ est 12,99 € (achat unique, sans abonnement).
Le prix TTC de Cepio Club est 3,99 € par mois, prélevé à chaque échéance mensuelle. Lorsque l'abonnement est souscrit dans l'Application, le prix est celui affiché par la boutique d'applications au moment de la souscription ; il peut différer du prix pratiqué sur le Site.
Les prix sont exprimés en euros. Toute modification du prix de l'abonnement est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier sans frais avant cette date. Au lancement, TILOO FR est en franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
6) Informations précontractuelles
Avant tout paiement, le Client dispose d'un récapitulatif clair : caractéristiques de Cepio+, prix TTC, modalités d'activation immédiate, droit de rétractation et renonciation (voir art. 11), moyens de contact. Le Client confirme avoir pris connaissance des CGV/CGU avant validation.
7) Commande — Bouton « obligation de paiement »
La commande est passée en ligne via une page de paiement sécurisée. Le bouton final portera la mention explicite « Commande avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente non ambigüe). La commande n'est définitive qu'après validation du paiement par l'établissement de paiement.
8) Paiement — Sécurité
Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe (ou prestataire équivalent) avec authentification forte (3‑D Secure 2) lorsque requis. Le débit intervient immédiatement. Le prestataire de paiement est seul dépositaire des données bancaires.
8 bis) Abonnement Cepio Club — Durée, reconduction, échec de paiement
Durée. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, à compter du jour de la souscription.
Reconduction. Il est reconduit tacitement de mois en mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation. Le moyen de paiement enregistré est débité à chaque échéance.
Échec de paiement. Si un prélèvement est refusé, le Client en est informé par email et de nouvelles tentatives sont effectuées dans les jours qui suivent. L'accès à Cepio Club est maintenu pendant ces tentatives. À défaut de paiement à leur issue, l'abonnement prend fin.
8 ter) Résiliation de l'abonnement Cepio Club
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif :
- pour un abonnement souscrit sur le Site : en ligne, depuis la rubrique « Mon abonnement » de son Compte ;
- pour un abonnement souscrit dans l'Application : depuis les réglages d'abonnement de son compte Apple ou Google, seuls à même de l'interrompre.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : le Client conserve l'accès à Cepio Club jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Une confirmation lui est adressée par email. La période en cours n'est pas remboursée, sous réserve du droit de rétractation (art. 11) et des garanties légales (art. 12).
Le Client peut également adresser sa demande à contact@cepio.fr.
8 quater) Fin de l'abonnement — Sort du Carnet
À la fin de l'abonnement, pour quelque cause que ce soit :
- le Carnet du Client est conservé et reste consultable depuis son Compte ;
- le Client ne peut plus y ajouter de trouvaille ni de cueillette, ni enregistrer de spot au-delà de la limite de l'offre dont il bénéficie encore, le cas échéant ;
- le Client retrouve l'intégralité des fonctionnalités en souscrivant de nouveau.
Le Client peut à tout moment demander l'export ou la suppression de son Carnet, dans les conditions de la Politique de confidentialité.
9) Facturation — Preuve
Un accusé de réception de commande et une facture (ou reçu) sont transmis par email sur support durable. Les journaux techniques et courriels font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
10) Livraison / Activation du service
L'accès à Cepio+ ou à Cepio Club est activé immédiatement sur le Compte du Client après paiement validé. Si l'activation devait être retardée pour raison technique, TILOO FR en informerait le Client et mettrait en œuvre les diligences nécessaires à une activation rapide.
11) Droit de rétractation — Contenus/Services numériques
Cepio+ est un service numérique fourni immédiatement après paiement. En validant sa commande, le Client :
demande l'exécution immédiate du service, et
reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation (conformément au Code de la consommation),
au moyen d'une case à cocher ou d'une mention équivalente, avant le paiement.
À défaut d'un tel accord exprès et renonciation, le Client disposerait du délai légal de 14 jours pour se rétracter tant que l'exécution n'a pas commencé.
Cas de l'abonnement Cepio Club
Cepio Club est un service fourni dans la durée. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@cepio.fr.
En souscrivant, le Client demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte, il est remboursé des sommes versées, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, dans un délai de 14 jours et par le même moyen de paiement.
Le droit de rétractation s'exerce une fois, lors de la souscription initiale ; il ne renaît pas à chaque reconduction mensuelle.
Pour un abonnement souscrit dans l'Application, les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google, selon leurs propres conditions.
12) Garantie légale de conformité — Contenus et services numériques
TILOO FR est tenu de fournir un service conforme au contrat. Pour un service numérique fourni en une fois (Cepio+), le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la fourniture. Pour un service numérique fourni de manière continue (Cepio Club), cette garantie s'applique pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de non‑conformité, le Client a droit, sans frais, à la mise en conformité du service, à une réduction de prix ou, faute de solution, à la résolution du contrat avec remboursement. Le Client n'est pas tenu de payer pour l'usage antérieur à la résolution au‑delà de ce qui est prévu par la loi. Ces droits légaux s'exercent auprès de TILOO FR à l'adresse contact@cepio.fr.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.
13) Service client — Réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@cepio.fr • 06 02 11 70 38. TILOO FR s'efforce d'apporter une réponse sous 72 h ouvrées.
14) Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation. Médiateur désigné : SAS Médiation Solution.
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint‑Jean‑de‑Niost, France
Téléphone : 04 82 53 93 06
La médiation ne peut être saisie qu'après une réclamation écrite préalable auprès de TILOO FR et dans l'année suivant cette réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité légales.
15) Responsabilité
Le service est fourni en l'état. TILOO FR ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou l'exactitude des informations. La responsabilité de TILOO FR ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Rien n'exclut les droits impératifs du consommateur ni la garantie légale prévue à l'article 12.
16) Force majeure
TILOO FR ne saurait être tenue responsable si l'inexécution ou le retard résulte d'un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français).
17) Propriété intellectuelle — Licence d'utilisation
L'achat de Cepio+ ou la souscription à Cepio Club confère au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d'accès au service pour son usage propre, selon les CGU. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
Le Client reste seul titulaire des photographies et contenus qu'il enregistre dans son Carnet. Il n'accorde à TILOO FR que les droits strictement nécessaires à leur hébergement et à leur affichage dans son propre Compte. Ces contenus ne sont ni publiés, ni partagés, ni cédés.
18) Données personnelles
Les traitements de données liés à la commande et à l'utilisation de Cepio+ et de Cepio Club (compte, facturation, spots, données de géolocalisation, tracés, photographies, journaux techniques) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits RGPD selon les modalités qui y figurent.
19) Droit applicable — Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence d'accord amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.
20) Dispositions diverses
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres demeureront applicables. TILOO FR peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut résilier sans frais avant cette date.