Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de l'offre Cepio+ réalisées sur le site Cepio.fr, édité par Tiloo (SASU). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, des CGU et, le cas échéant, de la Politique de confidentialité et de la Politique Cookies.
Tiloo, SASU au capital de 1 €
Siège social : 219 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray, France
Immatriculation : en cours (SIREN/SIRET/RCS à compléter)
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : support@tiloo.fr • 06 02 11 70 38
L'offre Cepio+ (achat unique) inclut :
Prérequis : création d'un Compte (nom, email, mot de passe). Les fonctionnalités gratuites (p. ex. prévisions « week‑end ») restent disponibles selon les modalités précisées dans les CGU. Tiloo peut faire évoluer les fonctionnalités conformément aux CGU (ajout/modification sans altérer l'essence de Cepio+ décrite ci‑dessus).
Le prix TTC de Cepio+ est 7 € (achat unique, sans abonnement). Les prix sont exprimés en euros. Au lancement, Tiloo est en franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Avant tout paiement, le Client dispose d'un récapitulatif clair : caractéristiques de Cepio+, prix TTC, modalités d'activation immédiate, droit de rétractation et renonciation (voir art. 10), moyens de contact. Le Client confirme avoir pris connaissance des CGV/CGU avant validation.
La commande est passée en ligne via une page de paiement sécurisée. Le bouton final portera la mention explicite « Commande avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente non ambigüe). La commande n'est définitive qu'après validation du paiement par l'établissement de paiement.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe (ou prestataire équivalent) avec authentification forte (3‑D Secure 2) lorsque requis. Le débit intervient immédiatement. Le prestataire de paiement est seul dépositaire des données bancaires.
Un accusé de réception de commande et une facture (ou reçu) sont transmis par email sur support durable. Les journaux techniques et courriels font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
L'accès à Cepio+ est activé immédiatement sur le Compte du Client après paiement validé. Si l'activation devait être retardée pour raison technique, Tiloo en informerait le Client et mettrait en œuvre les diligences nécessaires à une activation rapide.
Cepio+ est un service numérique fourni immédiatement après paiement. En validant sa commande, le Client :
demande l'exécution immédiate du service, et
reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation (conformément au Code de la consommation),
au moyen d'une case à cocher ou d'une mention équivalente, avant le paiement.
À défaut d'un tel accord exprès et renonciation, le Client disposerait du délai légal de 14 jours pour se rétracter tant que l'exécution n'a pas commencé.
Tiloo est tenu de fournir un service conforme au contrat. Pour un service numérique fourni en une fois, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la fourniture. En cas de non‑conformité, le Client a droit, sans frais, à la mise en conformité du service, à une réduction de prix ou, faute de solution, à la résolution du contrat avec remboursement. Le Client n'est pas tenu de payer pour l'usage antérieur à la résolution au‑delà de ce qui est prévu par la loi. Ces droits légaux s'exercent auprès de Tiloo à l'adresse support@tiloo.fr.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.
Pour toute question ou réclamation : support@tiloo.fr • 06 02 11 70 38. Tiloo s'efforce d'apporter une réponse sous 72 h ouvrées.
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation. Médiateur désigné : SAS Médiation Solution.
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint‑Jean‑de‑Niost, France
Téléphone : 04 82 53 93 06
La médiation ne peut être saisie qu'après une réclamation écrite préalable auprès de Tiloo et dans l'année suivant cette réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité légales.
Le service est fourni en l'état. Tiloo ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou l'exactitude des informations. La responsabilité de Tiloo ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Rien n'exclut les droits impératifs du consommateur ni la garantie légale prévue à l'article 12.
Tiloo ne saurait être tenu responsable si l'inexécution ou le retard résulte d'un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français).
L'achat de Cepio+ confère au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d'accès au service pour son usage propre, selon les CGU. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
Les traitements de données liés à la commande et à l'utilisation de Cepio+ (compte, facturation, spots, journaux techniques) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits RGPD selon les modalités qui y figurent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence d'accord amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres demeureront applicables. Tiloo peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.